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- Question écrite n° 11320 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 02/12/2025
- fonction publique territoriale - Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes - Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes
- Question écrite n° 12986 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite - Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite
- Question écrite n° 10978 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 18/11/2025
- collectivités territoriales - Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations - Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations
- Question écrite n° 11186 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/11/2025
- patrimoine culturel - Pour la préservation des santons de Provence - Pour la préservation des santons de Provence
- Question écrite n° 3877 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- dépendance - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Question écrite n° 10693 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/11/2025
- communes - Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police - Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police
- Question écrite n° 7077 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes - Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
- Question écrite n° 10863 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 11/11/2025
- examens, concours et diplômes - Disparition du diplôme d'État des éducateurs de jeunes enfants - Disparition du diplôme d'État des éducateurs de jeunes enfants
- Question écrite n° 13093 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 24/02/2026
- dépendance - Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes - Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Question écrite n° 10871 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 11/11/2025
- Français de l'étranger - Statut des résidences des Français de l'étranger - Statut des résidences des Français de l'étranger
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