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- Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
- Question écrite n° 12523 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 27/01/2026
- transports - Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé - Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
- Question écrite n° 10375 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- fonction publique hospitalière - Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière - Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 9933 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
- fonction publique territoriale - Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux - Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux
- Question écrite n° 7817 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- patrimoine culturel - Gouvernance de l'Opéra Bastille - Gouvernance de l'Opéra Bastille
- Question écrite n° 10571 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 28/10/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher - Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher
- Question écrite n° 3836 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance invalidité décès - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 13094 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 24/02/2026
- drogue - Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État - Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État
- Question écrite n° 11773 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/12/2025
- personnes handicapées - Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé - Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
- Question écrite n° 966 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
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