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- Question écrite n° 13183 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 24/02/2026
- prestations familiales - Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Question écrite n° 4204 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Pension de réversion des fonctionnaires - Pension de réversion des fonctionnaires
- Question écrite n° 4708 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- maladies - Dispositifs d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Dispositifs d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 9326 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 12/08/2025
- dépendance - Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement - Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
- Question écrite n° 5466 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 01/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
- Question écrite n° 9262 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 05/08/2025
- institutions sociales et médico sociales - Utilisation du système d'information Synaé - Utilisation du système d'information Synaé
- Question écrite n° 10415 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Disparités caisses d'allocations familiales (CAF) - Disparités caisses d'allocations familiales (CAF)
- Question écrite n° 8852 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Modifications des conditions de versement du complément AEEH - Modifications des conditions de versement du complément AEEH
- Question écrite n° 11189 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 25/11/2025
- personnes handicapées - Validisme au sein de la fonction publique - Validisme au sein de la fonction publique
- Question écrite n° 10688 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 04/11/2025
- chômage - Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage - Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage
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