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- Question écrite n° 8276 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/07/2025
- dépendance - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées
- Question écrite n° 6450 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôt sur le revenu - Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH - Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Question écrite n° 12004 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- patrimoine culturel - Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ? - Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ?
- Question écrite n° 2710 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 10/12/2024
- donations et successions - Inégalités successorales après une adoption simple - Inégalités successorales après une adoption simple
- Question écrite n° 12900 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- commerce et artisanat - Situation des buralistes dans les zones transfrontalières - Situation des buralistes dans les zones transfrontalières
- Question écrite n° 7235 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
- Question écrite n° 12589 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 03/02/2026
- entreprises - Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia - Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia
- Question écrite n° 12102 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 30/12/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite progressive dans la fonction publique - Retraite progressive dans la fonction publique
- Question écrite n° 6707 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- audiovisuel et communication - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle
- Question écrite n° 10603 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/10/2025
- patrimoine culturel - Transparence sur le cambriolage du musée du Louvre - Transparence sur le cambriolage du musée du Louvre
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