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- Question écrite n° 11327 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- impôts et taxes - Réforme annoncée de la taxe foncière - Réforme annoncée de la taxe foncière
- Question écrite n° 11273 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten - Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten
- Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Question écrite n° 2595 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 5282 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/03/2025
- dépendance - Améliorer la situation des proches aidants - Améliorer la situation des proches aidants
- Question écrite n° 6658 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité sociale - Fraude sociale : il est urgent d'agir ! - Fraude sociale : il est urgent d'agir !
- Question écrite n° 9252 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonctionnaires et agents publics - Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics - Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics
- Question écrite n° 506 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes âgées - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 9888 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 30/09/2025
- assurance maladie maternité - Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement - Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement
- Question écrite n° 12031 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 23/12/2025
- santé - Décret relatif au transport médical - Décret relatif au transport médical
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