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- Question écrite n° 11739 de M. Philippe Bonnecarrère
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- Question écrite n° 12296 de M. François Ruffin
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- impôts et taxes - Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ? - Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
- Question écrite n° 6543 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 13/05/2025
- collectivités territoriales - Éligibilité au FCTVA des prestations P3 - Éligibilité au FCTVA des prestations P3
- Question écrite n° 13185 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Difficultés de recrutement dans les SSIAD - Difficultés de recrutement dans les SSIAD
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