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- Question écrite n° 6658 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité sociale - Fraude sociale : il est urgent d'agir ! - Fraude sociale : il est urgent d'agir !
- Question écrite n° 9252 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonctionnaires et agents publics - Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics - Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics
- Question écrite n° 506 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes âgées - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 9888 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 30/09/2025
- assurance maladie maternité - Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement - Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement
- Question écrite n° 12031 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 23/12/2025
- santé - Décret relatif au transport médical - Décret relatif au transport médical
- Question écrite n° 13092 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 24/02/2026
- dépendance - AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille ! - AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !
- Question écrite n° 6493 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/05/2025
- professions et activités sociales - Carte professionnelle « Aide à domicile ». - Carte professionnelle « Aide à domicile ».
- Question écrite n° 11063 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/11/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs - Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs
- Question écrite n° 4916 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 10916 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 11/11/2025
- prestations familiales - Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement - Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement
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