128381 résultats trouvés
- Question écrite n° 11963 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- fonction publique de l'État - Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire - Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Question écrite n° 10946 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/11/2025
- administration - Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil - Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil
- Question écrite n° 10416 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Manque de places suffisantes au sein des IME - Manque de places suffisantes au sein des IME
- Question écrite n° 7362 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement supérieur - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Question écrite n° 7770 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Question écrite n° 12598 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/02/2026
- fonction publique territoriale - Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux - Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 11556 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 13227 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 24/02/2026
- ventes et commerce électronique - Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne - Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
- Question écrite n° 7830 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap - Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12008 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/12/2025
- personnes handicapées - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
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