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- Question écrite n° 12204 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap - Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12066 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 30/12/2025
- économie sociale et solidaire - Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS - Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
- Question écrite n° 8159 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 10894 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/11/2025
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- Question écrite n° 11143 de M. Anthony Boulogne
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- Question écrite n° 9348 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 12/08/2025
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- Question écrite n° 10568 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/10/2025
- impôts locaux - Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ? - Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?
- Question écrite n° 629 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 4753 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Revalorisation pension de réversion - Revalorisation pension de réversion
- Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
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