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- Question écrite n° 9279 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- personnes handicapées - Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap - Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 5630 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions libérales - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
- Question écrite n° 11215 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 25/11/2025
- santé - Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes - Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes
- Question écrite n° 531 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
- Question écrite n° 8030 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Situation des agents publics - Situation des agents publics
- Question écrite n° 11963 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- fonction publique de l'État - Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire - Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Question écrite n° 10946 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/11/2025
- administration - Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil - Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil
- Question écrite n° 10416 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Manque de places suffisantes au sein des IME - Manque de places suffisantes au sein des IME
- Question écrite n° 7362 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement supérieur - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Question écrite n° 7770 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
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