128381 résultats trouvés
- Question écrite n° 532 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Remboursement à 100% des fauteuils roulants - Remboursement à 100% des fauteuils roulants
- Question écrite n° 11870 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/12/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD - Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD
- Question écrite n° 5843 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 08/04/2025
- santé - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
- Question écrite n° 2988 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 24/12/2024
- terrorisme - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
- Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
- Question écrite n° 5126 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts et taxes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
- Question écrite n° 10695 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 04/11/2025
- culture - Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels - Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels
- Question écrite n° 6447 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Question écrite n° 9854 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 23/09/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances - Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances
- Question écrite n° 12295 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 20/01/2026
- impôt sur le revenu - Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables - Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
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