Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128381 résultats trouvés

Question écrite n° 3340 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
Question écrite n° 11755 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 16/12/2025; marchés publics - Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations - Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
Question écrite n° 9879 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 30/09/2025; agriculture - Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs - Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
Question écrite n° 12367 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 27/01/2026; alcools et boissons alcoolisées - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
Question écrite n° 5751 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 08/04/2025; fonctionnaires et agents publics - Champ d'application du congé de solidarité familiale - Champ d'application du congé de solidarité familiale
Question écrite n° 12298 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/01/2026; impôts locaux - Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties - Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
Question écrite n° 12678 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 10/02/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés - Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
Question écrite n° 7076 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 27/05/2025; personnes handicapées - Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE - Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
Question écrite n° 12185 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 13/01/2026; impôts locaux - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 25/02/2025; retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.