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- Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
- Question écrite n° 5126 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts et taxes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
- Question écrite n° 10695 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 04/11/2025
- culture - Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels - Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels
- Question écrite n° 6447 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Question écrite n° 9854 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 23/09/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances - Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances
- Question écrite n° 12295 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 20/01/2026
- impôt sur le revenu - Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables - Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
- Question écrite n° 3340 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 12943 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 17/02/2026
- examens, concours et diplômes - Accès au concours interne d'administrateur de la fonction publique - Accès au concours interne d'administrateur de la fonction publique
- Question écrite n° 11755 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 16/12/2025
- marchés publics - Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations - Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
- Question écrite n° 9879 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 30/09/2025
- agriculture - Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs - Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
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