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- Question écrite n° 11359 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 02/12/2025
- patrimoine culturel - Financement des établissements publics culturels - Financement des établissements publics culturels
- Question écrite n° 12367 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
- Question écrite n° 5751 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Champ d'application du congé de solidarité familiale - Champ d'application du congé de solidarité familiale
- Question écrite n° 12298 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- impôts locaux - Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties - Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
- Question écrite n° 12678 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 10/02/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés - Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
- Question écrite n° 7076 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE - Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
- Question écrite n° 12185 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 13/01/2026
- impôts locaux - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
- Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.
- Question écrite n° 8334 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- impôt sur la fortune immobilière - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Question écrite n° 5006 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- audiovisuel et communication - France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais - France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais
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