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- Question écrite n° 10897 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 11/11/2025
- personnes handicapées - Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés - Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés
- Question écrite n° 13085 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 24/02/2026
- collectivités territoriales - Panne application Hélios - Panne application Hélios
- Question écrite n° 12037 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 23/12/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques - Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
- Question écrite n° 11049 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 18/11/2025
- personnes handicapées - Revalorisation de l'allocation adulte handicapé - Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 10258 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 14/10/2025
- personnes handicapées - Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent - Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent
- Question écrite n° 12010 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 23/12/2025
- personnes handicapées - TEOMi : cas des personnes handicapées - TEOMi : cas des personnes handicapées
- Question écrite n° 6863 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Devenir des INJS et INJA - Devenir des INJS et INJA
- Question écrite n° 12082 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 30/12/2025
- fonction publique territoriale - Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale - Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 9015 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- dépendance - Accueil de jour dans les EHPAD - Accueil de jour dans les EHPAD
- Question écrite n° 12474 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté - Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
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