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- Question écrite n° 8602 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ? - Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?
- Question écrite n° 12260 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 20/01/2026
- dépendance - Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA - Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
- Question écrite n° 13190 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 4913 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 11555 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves - Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
- Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
- Question écrite n° 6487 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance du daltonisme comme un handicap - Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
- Question écrite n° 6623 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
- Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
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