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- Question écrite n° 9250 de M. Philippe Bonnecarrère
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- fonction publique territoriale - Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux - Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux
- Question écrite n° 12520 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 27/01/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition - TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
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