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- Question écrite n° 7560 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 17/06/2025
- impôt sur les sociétés - Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid - Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid
- Question écrite n° 10700 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 04/11/2025
- dépendance - Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040 - Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040
- Question écrite n° 9093 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés
- Question écrite n° 10753 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 04/11/2025
- outre-mer - Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures - Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures
- Question écrite n° 6451 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôt sur le revenu - Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ? - Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?
- Question écrite n° 12354 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 20/01/2026
- transports par eau - Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers - Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers
- Question écrite n° 12468 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 27/01/2026
- outre-mer - Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle - Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
- Question écrite n° 10319 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/10/2025
- collectivités territoriales - Situation financière des collectivités territoriales - Situation financière des collectivités territoriales
- Question écrite n° 1829 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
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