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- Question écrite n° 12599 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 03/02/2026
- fonctionnaires et agents publics - Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé - Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé
- Question écrite n° 7260 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions et activités sociales - Assistants familiaux : cumul emploi/retraite - Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
- Question écrite n° 13181 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 11996 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 12432 de Mme Louise Morel
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- Question écrite n° 8848 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Difficultés à percevoir l'AAH - Difficultés à percevoir l'AAH
- Question écrite n° 8546 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique territoriale - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 10255 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 14/10/2025
- patrimoine culturel - Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente - Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente
- Question écrite n° 7828 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
- Question écrite n° 3081 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bâtiment et travaux publics - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
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