128375 résultats trouvés
- Question écrite n° 11826 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale - Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale
- Question écrite n° 12278 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- entreprises - Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule » - Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
- Question écrite n° 9481 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- dépendance - Allocation personnalisée d'autonomie - Allocation personnalisée d'autonomie
- Question écrite n° 12913 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/02/2026
- dépendance - Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD - Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD
- Question écrite n° 12596 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 03/02/2026
- fonction publique hospitalière - Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière - Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 1498 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer - Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer
- Question écrite n° 13106 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
- Question écrite n° 8796 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
- Question écrite n° 12431 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 27/01/2026
- fonction publique territoriale - Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel - Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel
- Question écrite n° 3736 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes âgées - Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD - Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
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