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- Question écrite n° 3443 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- culture - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
- Question écrite n° 1516 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
- Question écrite n° 8761 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 22/07/2025
- consommation - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
- Question écrite n° 12394 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 27/01/2026
- commerce et artisanat - Réglementation des ventes de CBD - Réglementation des ventes de CBD
- Question écrite n° 12297 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 20/01/2026
- impôts locaux - Article 1400 CGI taxe foncière - Article 1400 CGI taxe foncière
- Question écrite n° 2813 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- santé - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
- Question écrite n° 7953 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État - Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
- Question écrite n° 10637 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 28/10/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Chèques vacances retraités fonction publique - Chèques vacances retraités fonction publique
- Question écrite n° 533 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 13095 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 24/02/2026
- drogue - Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales - Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales
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