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- Question écrite n° 10606 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 28/10/2025
- personnes handicapées - Statut des travailleurs en ESAT - Statut des travailleurs en ESAT
- Question écrite n° 12817 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle - Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle
- Question écrite n° 12987 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité - Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité
- Question écrite n° 13213 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 8193 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 10374 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/10/2025
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers - Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers
- Question écrite n° 12773 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 10/02/2026
- impôts locaux - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE
- Question écrite n° 12965 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 17/02/2026
- institutions sociales et médico sociales - Application de la prime ségur - Application de la prime ségur
- Question écrite n° 8106 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles - Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles
- Question écrite n° 12091 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 30/12/2025
- personnes handicapées - Défaut de versement AAH par les MSA - Défaut de versement AAH par les MSA
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