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- Question écrite n° 6621 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH - Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH
- Question écrite n° 10724 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 04/11/2025
- fonction publique territoriale - Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie - Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie
- Question écrite n° 11506 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 09/12/2025
- impôts locaux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 12784 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 10/02/2026
- jeux et paris - Danger des publicités pour les jeux d'argent - Danger des publicités pour les jeux d'argent
- Question écrite n° 148 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance complémentaire - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
- Question écrite n° 4477 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
- Question écrite n° 5504 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
- Question écrite n° 10382 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/10/2025
- impôts et taxes - Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse - Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse
- Question écrite n° 9609 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 09/09/2025
- frontaliers - Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés - Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
- Question écrite n° 13080 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 24/02/2026
- bâtiment et travaux publics - Retards de paiements des factures publiques - Retards de paiements des factures publiques
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