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- Question écrite n° 1510 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Question écrite n° 11549 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 février 2026
- Date de séance : 23/02/2026
- 1. Dépôt d’une motion de censure
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- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 février 2026
- Date de séance : 23/02/2026
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- Question écrite n° 13293 de M. Michel Castellani
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- Question écrite n° 13330 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 8484 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aide aux victimes - Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales - Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 9019 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/07/2025
- eau et assainissement - Politique de l'eau - Politique de l'eau
- Question écrite n° 8242 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/07/2025
- audiovisuel et communication - Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion - Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion
- Question écrite n° 5000 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance invalidité décès - Protection sociale des travailleurs indépendants - Protection sociale des travailleurs indépendants
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