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- Question écrite n° 6554 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/05/2025
- contraception - Toxicité des implants Essure - Toxicité des implants Essure
- Question écrite n° 12127 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aide aux victimes - Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA - Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
- Question écrite n° 13286 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enfants - Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèches - Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèches
- Question écrite n° 9905 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 30/09/2025
- défense - Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD française - Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD française
- Question écrite n° 13321 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 03/03/2026
- médecine - Manque de neurologues, un enjeu de santé publique - Manque de neurologues, un enjeu de santé publique
- Question écrite n° 12676 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/02/2026
- aide aux victimes - Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA) - Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Question écrite n° 11097 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 25/11/2025
- associations et fondations - Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM - Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM
- Question écrite n° 11175 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/11/2025
- logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 13345 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 03/03/2026
- produits dangereux - Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire - Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire
- Question écrite n° 11409 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 02/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Des moyens pour protéger les citoyens - Des moyens pour protéger les citoyens
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