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Question écrite n° 10691 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 04/11/2025
collectivités territoriales - Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional - Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional
Question écrite n° 11674 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 16/12/2025
défense - Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA - Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA
Question écrite n° 13235 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 03/03/2026
aide aux victimes - Indemnisation des victimes des essais nucléaires - Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Question écrite n° 10759 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 04/11/2025
personnes handicapées - Des moyens pour les élèves en situation de handicap - Des moyens pour les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 11474 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 09/12/2025
enseignement - Chiffres de la lutte contre le harcèlement scolaire - Chiffres de la lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 8515 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 15/07/2025
eau et assainissement - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
Question écrite n° 11287 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 02/12/2025
défense - Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial - Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial
Question écrite n° 13260 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 03/03/2026
automobiles - Conformité des poignées de porte affleurantes - Conformité des poignées de porte affleurantes
Question écrite n° 13274 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 03/03/2026
consommation - Commerce de jouet - Commerce de jouet
Question écrite n° 10690 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 04/11/2025
collectivités territoriales - Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI - Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI