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Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 23 février 2026: Date de séance : 23/02/2026
Question écrite n° 12829 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 10/02/2026; presse et livres - Statut des correspondants de presse locale - Statut des correspondants de presse locale
Question écrite n° 10910 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/11/2025; politique extérieure - Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains - Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains
Question écrite n° 4193 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 18/02/2025; établissements de santé - Dette de l'APHM - Dette de l'APHM
Question écrite n° 6726 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 20/05/2025; contraception - Suivi des implants Essure - Suivi des implants Essure
Question écrite n° 6641 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 13/05/2025; professions de santé - Statut des aides-soignants - Statut des aides-soignants
Question écrite n° 13273 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 03/03/2026; collectivités territoriales - Compétence du bloc communal en matière de réseaux - Compétence du bloc communal en matière de réseaux
Question écrite n° 10124 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 07/10/2025; personnes handicapées - Manque de personnels AESH et revalorisation du métier. - Manque de personnels AESH et revalorisation du métier.
Question écrite n° 11459 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 09/12/2025; drogue - Lutte contre l'infiltration du narcotrafic dans la pêche artisanale - Lutte contre l'infiltration du narcotrafic dans la pêche artisanale
Question écrite n° 2162 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; professions de santé - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière