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Question écrite n° 11845 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 23/12/2025
administration - Conditions d'accès aux publications de La Documentation française - Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
Question écrite n° 4286 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Loi infirmières et infirmiers - Loi infirmières et infirmiers
Question écrite n° 13349 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 03/03/2026
sang et organes humains - Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles - Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles
Question écrite n° 12016 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 23/12/2025
pollution - Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP - Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
Question écrite n° 13234 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/03/2026
agriculture - Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole - Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
Question écrite n° 11306 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 02/12/2025
enseignement privé - Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
Question écrite n° 12493 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 27/01/2026
presse et livres - Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale - Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
Question écrite n° 6829 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/05/2025
maladies - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
Question écrite n° 4794 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
automobiles - Naufrage de la fabrication automobile française - Naufrage de la fabrication automobile française
Question écrite n° 8130 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 01/07/2025
pollution - Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires - Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires