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- Date de dépôt : 23/12/2025
- administration - Conditions d'accès aux publications de La Documentation française - Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
- Question écrite n° 4286 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 13349 de M. Christian Girard
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- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 6829 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 4794 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- automobiles - Naufrage de la fabrication automobile française - Naufrage de la fabrication automobile française
- Question écrite n° 8130 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pollution - Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires - Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires
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