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- Question écrite n° 10906 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/11/2025
- politique extérieure - Embargo sur les armes et paix au Soudan - Embargo sur les armes et paix au Soudan
- Question écrite n° 13255 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD - Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD
- Question écrite n° 13236 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- aide aux victimes - Indemnisation des victimes des implants ESSURE - Indemnisation des victimes des implants ESSURE
- Question écrite n° 7741 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 24/06/2025
- eau et assainissement - Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable - Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable
- Question écrite n° 10217 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 14/10/2025
- collectivités territoriales - Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale - Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale
- Question écrite n° 13353 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- santé - Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers - Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers
- Question écrite n° 10285 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 14/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale
- Question écrite n° 12650 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/02/2026
- professions de santé - Circulation et stationnement des infirmiers libéraux - Circulation et stationnement des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 13332 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/03/2026
- patrimoine culturel - Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel - Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel
- Question écrite n° 6615 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- outre-mer - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
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