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- Question écrite n° 12798 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/02/2026
- numérique - Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques - Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques
- Question écrite n° 9960 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 30/09/2025
- personnes handicapées - Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances. - Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.
- Question écrite n° 10133 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 13272 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 13351 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 03/03/2026
- santé - Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention - Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention
- Question écrite n° 13303 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 03/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13324 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 03/03/2026
- ordre public - Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels - Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels
- Question écrite n° 12452 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 27/01/2026
- logement - Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE) - Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 12709 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/02/2026
- déchets - REP TLC - REP TLC
- Question écrite n° 10971 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- associations et fondations - Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires - Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires
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