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- Question écrite n° 13289 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enfants - Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie - Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie
- Question écrite n° 9800 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 23/09/2025
- étrangers - Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais - Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais
- Question écrite n° 13245 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries - Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries
- Question écrite n° 13280 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/03/2026
- élevage - Gestion de l'après crise sanitaire (DNC) - Gestion de l'après crise sanitaire (DNC)
- Question écrite n° 13360 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité routière - Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité - Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité
- Question écrite n° 13266 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/03/2026
- bâtiment et travaux publics - Situation de VALOBAT - Situation de VALOBAT
- Question écrite n° 11025 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/11/2025
- logement : aides et prêts - Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes - Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes
- Question écrite n° 11144 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/11/2025
- fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers SMUR - Situation des ambulanciers SMUR
- Question écrite n° 13306 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 03/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique - Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique
- Question écrite n° 13362 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sports - Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football - Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
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