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- Question écrite n° 12708 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 10/02/2026
- déchets - Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries - Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries
- Question écrite n° 10941 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 11/11/2025
- transports routiers - Réglementation des poids lourds transfrontaliers - Réglementation des poids lourds transfrontaliers
- Question écrite n° 7222 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition - Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition
- Question écrite n° 5276 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 8494 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 10291 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Question écrite n° 9704 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- étrangers - CIR - Emploi et étrangers - CIR - Emploi et étrangers
- Question écrite n° 8986 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- audiovisuel et communication - Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public - Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public
- Question écrite n° 8042 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- industrie - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde
- Question écrite n° 13341 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- politique extérieure - Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde - Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde
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