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- Question écrite n° 12624 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 03/02/2026
- médecine - Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes - Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 13251 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- associations et fondations - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
- Question écrite n° 13323 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 03/03/2026
- numérique - Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP - Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP
- Question écrite n° 12498 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 13309 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 13279 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 13355 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
- Question écrite n° 11290 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 02/12/2025
- défense - Pas de souveraineté sans internalisation du MCO des aéronefs français ! - Pas de souveraineté sans internalisation du MCO des aéronefs français !
- Question écrite n° 13261 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 03/03/2026
- automobiles - Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses") - Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")
- Question écrite n° 12501 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 27/01/2026
- propriété - Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites - Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
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