128346 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 15/12/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Claret-Trentelivres et M. Oscar Bockel, fondation Res Publica
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 25/02/2026
- – Désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » ;
- – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).
- À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d'amendement sur ce texte s'exercera donc uniquement en commission.
- Dossier législatif - Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
- Dossier législatif - Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
- Dossier législatif - Renforcer la sincérité des candidatures électorales
- Dossier législatif - Soutenir le développement du logement conventionné
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 29/01/2026
- - Audition, ouverte à la presse de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Mme Aude Muscatelli, directrice générale adjointe, M. Cédric Bastelica, directeur comptable et financier, M. Jean-Michel Lamiaux, responsable de la mission Contrôle interne et conformité, et M. Macaire Lawin, directeur des systèmes d'information.
- N° 2478 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- N° 2563 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant à intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive)
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats