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N° 2560 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant la sincérité des candidatures électorales
Date de dépôt : 03/03/2026
Voir le dossier (Renforcer la sincérité des candidatures électorales)
N° 2556 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Date de dépôt : 03/03/2026
Voir le dossier (Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027)
Dossier législatif - Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 27/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Luxembourg, professeure en géographie et aménagement à l'université Sorbonne Paris Nord
Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 11/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. François Hollande
Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 01/12/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Assan Lakehoul, secrétaire général des Jeunes Communistes, M. Amado Lebaube et Mme Nadja Couratte Arnaude
  3. - Mme Clémence Dollé, représentante des Jeunes Écologistes
  4. - M. Rémi Boussemart, président des Jeunes Socialistes
  5. - M. Jules Pasquier, président des Jeunes Démocrates
  6. - M. Marine Cazard, cheffe du pôle Jeunes Horizons et Mme Camille Renard, secrétaire générale
  7. - M. Théo Am'Saadi, président des Jeunes Républicains
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 27/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut-Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH)
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 01/12/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, réunissant la 1ère et la 6e chambre de la Cour des comptes :
  2. - Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre
  3. - M. Bernard Lejeune, président de la 6e chambre
  4. - Mme Corinne Soussia, présidente de section à la 6e chambre, conseillère
  5. - M. Denis Burckel, conseiller maître à la 6e chambre
  6. - M. Yves Guégano, conseiller maître à la 6e chambre
Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 01/12/2025
  1. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant les auteurs de la revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale :
  2. - Mme Oumnia Alaoui, inspectrice des finances et M. Christophe Hemous, inspecteur des finances
  3. - Mme Geneviève Gueydan, inspectrice générale des affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 09/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'enfance