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Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 17/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
Dossier législatif - Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 16/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille
N° 2554 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
Date de dépôt : 03/03/2026
Voir le dossier (Améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes)
Dossier législatif - La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 01/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Dr. Serge Hefez, psychiatre
Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 16/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Combot, présidente de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), et M. Adrien Di Rollo, directeur général
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 28/01/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, M Laurent Treluyer, directeur des systèmes d'information, Mme Lorraine Canton, responsable de la sécurisation des activités à la direction comptable et financière, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 15/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, sur les constats et les propositions du rapport de la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer :
  2. - MM. Élie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William, députés
  3. - M. Claude-Valentin Marie, démographe