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Compte rendu de réunion n° 51 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 07/01/2026
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, sur le thème de la place de l'enfant et des familles dans la ville, réunissant :
  2. - Mme Lucile Koch, conseillère métropolitaine de Rennes
  3. - Mme Caroline Carmantrand, adjointe au maire d'Asnières-sur-Seine, déléguée à la famille et à la petite enfance
Compte rendu de réunion n° 49 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 06/01/2026
  1. Audition ouverte à la presse, de la plateforme « Assurer l'avenir de la PMI » réunissant :
  2. - Mme Stéphanie Chiffoleau pour l'ANPDE
  3. - Mme Géraldine Goure pour l'ANAPSYpe
  4. - Dr Pierre Suesser pour le SNMPMI
Compte rendu de réunion n° 50 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 06/01/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard-François Dumont, professeur à Sorbonne Université
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/02/2026
  1. – Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques
Question écrite n° 13240 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 03/03/2026
animaux - Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes - Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 22/01/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Viola, secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/02/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour protéger l'eau potable (n° 2427) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).
N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Hignet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l'État pour les anticiper et y faire face
Date de dépôt : 03/02/2026
Voir le dossier (Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l'État pour les anticiper et y faire face)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/01/2026
  1. Désignation des rapporteurs de la mission flash relative à la décarbonation des poids lourds ;
  2. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Xavier Piechaczyk, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (Mme Anne Bergantz, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 février 2026
Date de séance : 26/02/2026
  1. 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance