Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

128346 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
  2. . la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) ;
  3. . la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) ;
  4. - audition de Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.
Dossier législatif - Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 12/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Franck von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur de la sécurité sociale.
Dossier législatif - Protéger l'eau potable
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/02/2026
  1. Audition, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, de M. Jean-François Monteils, dont la reconduction aux fonctions de président du directoire de la Société des Grands Projets est envisagée.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/02/2026
  1. Communication des rapporteurs sur l'application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 :
  2. . Mme Olga Givernet et M. Nicolas Bonnet (Transports),
  3. . M. Gérard Leseul et M. Vincent Thiébaut (Énergie, climat, mines),
  4. . M. Hubert Ott et Mme Muriel Lepvraud (Milieux naturels et biodiversité),
  5. . Mme Véronique Riotton et Mme Manon Bouquin (Économie circulaire).
N° 2525 rapport - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n°1383).
Date de dépôt : 25/02/2026
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Conséquences du tourisme sur l'accès au logement dans l'Union européenne : communication de Mme Colette Capdevielle et examen d'un avis politique ;
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) ;
  3. Examen dans le cadre d'une discussion générale commune :
  4. du rapport d'information sur la politique commune de la pêche (M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs d'information) ;
  5. de la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) (XXXX, rapporteure) ;
  6. de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379) (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur).
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 février 2026
Date de séance : 26/02/2026
  1. 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 12/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Le Fur, directrice générale, M. Jean François Le Guern, directeur comptable et financier, et M. Christophe Albou, directeur adjoint du Centre national des soins à l'étranger