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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 12/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
- Question écrite n° 5577 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
- Question écrite n° 4660 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 04/03/2025
- énergie et carburants - Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR - Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
- Question écrite n° 8296 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 08/07/2025
- énergie et carburants - Place stratégique de l'hydroélectricité - Place stratégique de l'hydroélectricité
- Question écrite n° 9487 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 02/09/2025
- énergie et carburants - Réduction des aides en faveur du chauffage au bois - Réduction des aides en faveur du chauffage au bois
- Question écrite n° 9435 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 26/08/2025
- outre-mer - Construction de la centrale du Larivot et d'un oléoduc en Guyane - Construction de la centrale du Larivot et d'un oléoduc en Guyane
- Question écrite n° 7185 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
- énergie et carburants - Soutien au développement du photovoltaïque - Soutien au développement du photovoltaïque
- Question écrite n° 12927 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- énergie et carburants - Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité - Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité
- Question écrite n° 11300 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 02/12/2025
- énergie et carburants - Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires - Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
- Question écrite n° 4409 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
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