Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128346 résultats trouvés

Question écrite n° 11299 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 02/12/2025; énergie et carburants - Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF - Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
Question écrite n° 8297 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 08/07/2025; énergie et carburants - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
Question écrite n° 12257 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/01/2026; cours d'eau, étangs et lacs - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
Question écrite n° 12724 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 10/02/2026; énergie et carburants - La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ? - La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?
Question écrite n° 7528 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 17/06/2025; énergie et carburants - Éolien en mer - Éolien en mer
Question écrite n° 12406 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 27/01/2026; énergie et carburants - Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF - Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
Question écrite n° 12569 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 03/02/2026; énergie et carburants - Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie - Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
Question écrite n° 4213 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 18/02/2025; impôts et taxes - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
N° 2548 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)