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- N° 2571 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant
- Date de dépôt : 04/03/2026
- Voir le dossier (Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant)
- Dossier législatif - Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
- Dossier législatif - Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
- Dossier législatif - Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
- Question écrite n° 12267 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 20/01/2026
- énergie et carburants - Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur - Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
- Question écrite n° 11764 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 16/12/2025
- outre-mer - Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques - Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques
- Question écrite n° 3023 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/01/2025
- énergie et carburants - Compteur Linky, qui profite vraiment - Compteur Linky, qui profite vraiment
- Question écrite n° 8521 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 15/07/2025
- énergie et carburants - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD) - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
- Question écrite n° 13148 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 24/02/2026
- industrie - Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3 - Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3
- Question écrite n° 5718 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables - Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables
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