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N° 2552 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à la reconnaissance et à la structuration de la filière caprine: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (La reconnaissance et la structuration de la filière caprine)
Question écrite n° 7756 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 24/06/2025; entreprises - Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion - Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion
Question écrite n° 13456 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 10/03/2026; fonctionnaires et agents publics - Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers - Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers
Question écrite n° 8431 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 08/07/2025; professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8871 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 22/07/2025; police - Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) - Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)
Question écrite n° 9566 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 09/09/2025; assurance maladie maternité - Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
N° 2286 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA+, à lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
Question écrite n° 13199 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 24/02/2026; recherche et innovation - Situation des responsables administratifs des CPP - Situation des responsables administratifs des CPP
Question écrite n° 9363 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 12/08/2025; professions de santé - Revalorisation des kinésithérapeutes - Revalorisation des kinésithérapeutes
N° 2559 - Proposition de loi de M. Marc Chavent relative à la cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction)