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- N° 2450 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l'aide sociale à l'enfance)
- Question écrite n° 8927 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Code NATINF - Code NATINF
- Question écrite n° 9565 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 09/09/2025
- assurance maladie maternité - Arrêts médicaux prescrits en visioconférence - Arrêts médicaux prescrits en visioconférence
- Question écrite n° 8768 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- élections et référendums - Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote - Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote
- Question écrite n° 13432 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 10/03/2026
- établissements de santé - Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) - Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
- Question écrite n° 13382 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 10/03/2026
- associations et fondations - Soutien fiscal aux structures associatives - Soutien fiscal aux structures associatives
- Dossier législatif - La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
- Dossier législatif - Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
- Dossier législatif - Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
- Dossier législatif - Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
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