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- N° 2545 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique)
- Question écrite n° 7788 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 24/06/2025
- jeunes - Situation des jeunes BRSA - Situation des jeunes BRSA
- Question écrite n° 11342 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 02/12/2025
- justice - Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables - Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables
- Question écrite n° 13502 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 10/03/2026
- politique extérieure - Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia - Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
- Question écrite n° 11295 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 02/12/2025
- élevage - Dérogation pour les fumières équines - Dérogation pour les fumières équines
- Question écrite n° 13424 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement secondaire - Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon - Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon
- Question écrite n° 9680 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 16/09/2025
- assurances - Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans - Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans
- Question écrite n° 5056 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
- Question écrite n° 13405 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élevage - Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ? - Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ?
- Question écrite n° 4960 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes - Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes
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