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- Question écrite n° 13278 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 03/03/2026
- discriminations - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
- Question écrite n° 13506 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- presse et livres - Soutien à la politique du livre - Soutien à la politique du livre
- Question écrite n° 13406 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élevage - IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination - IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
- Question écrite n° 13415 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat
- Question écrite n° 8536 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/07/2025
- établissements de santé - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD
- Question écrite n° 13394 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 10/03/2026
- collectivités territoriales - Plafonnement des recettes du CNFPT - Plafonnement des recettes du CNFPT
- Question écrite n° 13536 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité routière - Mortalité routière - Mortalité routière
- Question écrite n° 8485 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aide aux victimes - Victimes de progestatifs de synthèse - Victimes de progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 13474 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/03/2026
- lieux de privation de liberté - Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP) - Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP)
- Question écrite n° 9690 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 16/09/2025
- énergie et carburants - Application de l'article 93 de la loi APER - Application de l'article 93 de la loi APER
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