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- Date de dépôt : 22/04/2025
- famille - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
- Question écrite n° 7497 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 13517 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 10/03/2026
- retraites : généralités - Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026 - Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026
- Question écrite n° 13538 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sports - Pass prévention Santé - Pass prévention Santé
- Question écrite n° 9115 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/07/2025
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