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- Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
- Question écrite n° 8655 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13426 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 9953 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 10626 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Question écrite n° 9114 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9603 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 09/09/2025
- établissements de santé - Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD - Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD
- Question écrite n° 11224 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 25/11/2025
- sports - Situation du pole dance en France - Situation du pole dance en France
- Question écrite n° 13471 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/03/2026
- justice - Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement - Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement
- Question écrite n° 13417 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 - Décret micro-crèches en application au 01/09/2026
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