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- Date de dépôt : 20/01/2026
- outre-mer - Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton - Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
- Question écrite n° 13387 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 8648 de M. Arnaud Simion
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- Question écrite n° 8618 de Mme Marine Hamelet
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- Date de dépôt : 10/03/2026
- transports - Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires - Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires
- Question écrite n° 9572 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/09/2025
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- Question écrite n° 8421 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 13388 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- automobiles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
- Question écrite n° 10199 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 14/10/2025
- aide aux victimes - Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse - Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
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