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- Question écrite n° 13435 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169 - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169
- Question écrite n° 13411 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 10/03/2026
- énergie et carburants - Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ? - Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ?
- Question écrite n° 4210 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôt sur le revenu - Article 156 II du code général des impôts - Article 156 II du code général des impôts
- Question écrite n° 13527 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19 - Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
- Question écrite n° 8145 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles - Suspension des revalorisations conventionnelles
- Question écrite n° 11835 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sports - Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport - Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport
- Question écrite n° 9821 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 23/09/2025
- outre-mer - Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer - Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
- Question écrite n° 460 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
- Question écrite n° 8482 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aide aux victimes - Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies - Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies
- Question écrite n° 8148 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes, - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
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