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- Question écrite n° 9020 de M. Sylvain Carrière
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- Date de dépôt : 02/09/2025
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- Question écrite n° 13450 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 10492 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 28/10/2025
- aide aux victimes - Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur - Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur
- Question écrite n° 10744 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 04/11/2025
- maladies - Situation des personnes atteintes de fibromyalgie - Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
- Question écrite n° 13473 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- justice - Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience - Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience
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